Informations juridiques
Déclaration de protection des données
Traduction – la version allemande fait foi.
La présente déclaration de protection des données vous informe sur les données personnelles que nous traitons en lien avec la boutique en ligne tecdoor.shop, sur les finalités de ce traitement et sur les destinataires auxquels nous les communiquons. Elle se fonde sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Dans la mesure où le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) est applicable dans un cas particulier – par exemple pour les livraisons au Liechtenstein, État de l’EEE –, nous indiquons en complément les bases juridiques correspondantes.
1. Responsable du traitement et contact
TECDOOR AGEichlistrasse 19
5506 Mägenwil
Téléphone 062 896 22 22
info@tecdoor.ch
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous joindre à l’adresse info@tecdoor.ch. Nous n’avons pas désigné de conseillère ou de conseiller à la protection des données (facultatif selon l’art. 10 LPD). Nous exerçons nos activités exclusivement en Suisse et ne destinons pas notre offre à des personnes dans l’UE/l’EEE ; aucun représentant au sens de l’art. 27 RGPD n’a donc été désigné.
2. Données que nous traitons
- Données de commande
- Nom, raison sociale, adresses de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, articles commandés, prix, mode d’envoi et de paiement choisi, historique des commandes ainsi que, le cas échéant, informations sur les rendez-vous de montage ou de service réservés.
- Compte client
- Données d’accès (nous n’enregistrons le mot de passe que sous forme de valeur de hachage cryptographique), données de base, adresses enregistrées, indications sous « Mon installation » (p. ex. motorisation de porte, type d’émetteur manuel) ainsi que, pour les clients professionnels, conditions et autorisation d’achat sur facture.
- Données de paiement
- Mode de paiement, référence de transaction, montant et statut du paiement. Les données de carte et de compte sont saisies directement auprès du prestataire de services de paiement ; TECDOOR ne reçoit ni n’enregistre de données de carte complètes.
- Communication
- Contenu des e-mails, demandes, annonces de retour et de garantie ainsi que notes d’entretiens téléphoniques.
- Données techniques
- Adresse IP, date et heure de l’accès, pages consultées, informations sur le navigateur et le système, messages d’erreur (journaux du serveur) ainsi que les données de cookies décrites sous Cookies.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique (si le RGPD est applicable) |
|---|---|
| Traitement des commandes, livraison, paiement, retours et garantie | Exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b, RGPD) |
| Gestion du compte client et affichage des conditions individuelles | Exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b, RGPD) |
| Planification et exécution des prestations de montage et de service | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, let. b, RGPD) |
| Comptabilité, conservation et TVA | Obligation légale (art. 6, par. 1, let. c, RGPD) |
| Exploitation, sécurité et analyse des erreurs de la boutique en ligne, prévention des abus et des fraudes | Intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f, RGPD) |
| Réponse aux demandes | Contrat ou intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. b ou f, RGPD) |
| Analyse web « Besucherradar » (uniquement avec consentement) | Consentement (art. 6, par. 1, let. a, RGPD), révocable en tout temps |
En droit suisse, nous traitons les données personnelles dans le respect des principes de l’art. 6 LPD ; une base juridique particulière n’est requise que dans les cas prévus par la loi. Nous n’envoyons des e-mails publicitaires que si vous y avez consenti ou si, en tant que cliente ou client, vous avez acheté des produits similaires et ne vous y êtes pas opposé(e) (art. 3, al. 1, let. o, LCD) ; vous pouvez vous désinscrire en tout temps.
4. Destinataires et sous-traitants
Nous ne communiquons des données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire aux finalités mentionnées. Les sous-traitants sont contractuellement tenus de ne traiter les données que selon nos instructions et avec une sécurité appropriée.
| Destinataire | Finalité | Lieu |
|---|---|---|
| Datatrans AG, Zurich | Traitement des paiements (cartes, TWINT, Apple Pay, Google Pay, PostFinance). Pour les portefeuilles électroniques et TWINT, TWINT SA, les émetteurs de cartes, PostFinance SA, Apple et Google traitent également des données sous leur propre responsabilité, selon leurs propres dispositions en matière de protection des données. | Suisse ; fournisseurs de portefeuilles électroniques en partie aux États-Unis |
| Stripe Payments Europe Ltd., Dublin (Irlande) | Traitement des paiements par carte de crédit et de débit, Apple Pay et Google Pay, y compris la prévention de la fraude. Stripe traite certaines données de paiement en tant que responsable propre, selon ses dispositions en matière de protection des données (stripe.com/ch/privacy). | UE ; États-Unis (Stripe, Inc., certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework) |
| La Poste Suisse SA | Envoi de colis, distribution, suivi des envois ; complément ou vérification d’adresses, si activé dans le processus de commande | Suisse |
| Entreprise de transport (livraison par transporteur) | Livraison de marchandises encombrantes | Suisse |
| Microsoft Ireland Operations Ltd. / Microsoft Corporation (Microsoft Azure) | Hébergement de la boutique en ligne, de l’ERP et de la base de données dans la région Azure « Switzerland North » (centres de données dans la région de Zurich), sauvegarde des données en Suisse | Suisse (stockage des données) ; siège du groupe aux États-Unis |
| Microsoft (Microsoft 365, envoi d’e-mails) | Envoi des notifications de commande, d’expédition et de compte | Suisse / UE |
| Besucherradar (analyse web, exploitée sur Microsoft Azure) | Analyse des visites (pages consultées, provenance, clics, identification d’entreprises, enregistrement du déroulement de la visite sans les saisies de formulaire) – uniquement avec votre consentement (voir ch. 6) | Suisse (Microsoft Azure) |
| Fiduciaire, organe de révision, autorités | Comptabilité, révision, obligations légales de renseigner | Suisse |
5. Lieu de stockage et communication à l’étranger
Stockage en Suisse : la boutique en ligne, les commandes, les comptes clients et notre ERP sont exploités dans des centres de données situés en Suisse (Microsoft Azure, région Switzerland North). Les données de paiement TWINT sont traitées par Datatrans AG en Suisse ; les paiements par carte et portefeuille électronique sont traités par Stripe dans l’UE et aux États-Unis. Les données d’expédition par La Poste Suisse SA en Suisse.
Les données de la boutique en ligne sont stockées en Suisse. Microsoft est un groupe dont le siège se trouve aux États-Unis ; il ne peut donc être exclu que des autorités américaines exigent l’accès à des données sur la base du droit américain. Microsoft Corporation est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, pour lequel le Conseil fédéral a constaté un niveau de protection des données adéquat. Des garanties contractuelles (clauses contractuelles types) s’y ajoutent. Si des données sont communiquées à d’autres États ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat, nous nous fondons sur des clauses contractuelles types ou sur une exception selon l’art. 17 LPD, par exemple lorsque la communication est nécessaire à l’exécution du contrat.
6. Cookies
Nous utilisons des cookies techniquement nécessaires pour le panier, le processus de commande, la connexion, votre choix en matière de cookies et la protection des formulaires (antiforgery). Avant votre consentement, seuls ces cookies nécessaires sont déposés et aucun service d’analyse ou de publicité n’est chargé. Ce n’est que si vous choisissez « Tout accepter » que nous chargeons notre analyse des visites « Besucherradar ». Nous évaluons quelles pages sont consultées, combien de temps, d’où viennent les visiteurs et quels liens sont cliqués. À partir de l’adresse IP, nous déterminons au moyen de registres publics (RIPE, DNS inverse) si la consultation provient du réseau d’une entreprise et n’enregistrons que le nom de celle-ci. Si vous envoyez un formulaire, nous ne reprenons que le domaine de votre adresse e-mail (p. ex. « entreprise.ch ») afin d’identifier l’entreprise. Si vous cliquez sur un lien personnel dans un e-mail de notre part, nous attribuons la visite qui suit à votre contact. Pour nous améliorer, nous enregistrons le déroulement d’une visite (structure de la page, souris, défilement, clics) ; les saisies dans les champs de formulaire sont toujours rendues illisibles, et avec « Do Not Track » ou « Global Privacy Control », nous n’enregistrons rien. L’analyse n’est jamais active dans la caisse, le compte client, le suivi de commande et le paiement, ni pour les clients connectés. Nous n’enregistrons pas l’adresse IP et Besucherradar ne dépose aucun cookie. Les données sont hébergées chez Microsoft Azure en Suisse ; les enregistrements sont supprimés après 30 jours, les autres données après 13 mois. Opposition en tout temps via les paramètres des cookies ou à info@tecdoor.ch. Votre choix de langue (allemand, français, italien, anglais) découle de l’adresse de la page et n’est pas enregistré dans un cookie. Vous pouvez donner ou révoquer votre consentement en tout temps sous Paramètres des cookies. Vous y trouverez également la liste de tous les cookies avec leur durée de conservation.
Google Analytics (uniquement avec votre consentement)
Si vous choisissez «Tout accepter», nous chargeons en plus Google Analytics 4 de Google Ireland Ltd. (Dublin) et Google LLC (États-Unis). Google Analytics place des cookies (_ga, _ga_*, durée de conservation jusqu’à 2 ans) et enregistre les pages consultées, les interactions telles que le défilement, les clics sur des liens, les recherches dans la boutique et l’utilisation de formulaires (sans leur contenu), l’origine des visites, des informations sur l’appareil ainsi que les commandes conclues (numéro de commande, montant et articles achetés, sans nom ni adresse), afin que nous puissions mesurer l’efficacité de notre publicité. Google Analytics 4 n’enregistre pas d’adresses IP complètes; les données d’analyse sont conservées au maximum 14 mois. Des données peuvent être transférées aux États-Unis; Google LLC est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Google Analytics n’est jamais actif dans la caisse, le compte client et le paiement ni pour les clients connectés. Avec «Uniquement les nécessaires», Google Analytics reste désactivé. Base juridique: consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD), révocable à tout moment.
7. Conservation
Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que les finalités l’exigent ou que la loi le prescrit. Les livres comptables, les pièces comptables et la correspondance d’affaires, comme les commandes et les factures, sont conservés pendant dix ans (art. 958f CO). Nous supprimons les journaux du serveur après 30 jours. Si vous souhaitez, lors de la commande, un rappel de votre panier, nous enregistrons à cet effet votre adresse e-mail, votre prénom et votre panier et n’envoyons qu’un seul e-mail ; ces données sont supprimées avec votre commande, sinon au plus tard après 7 jours. Vous pouvez faire supprimer votre compte client en tout temps ; les données soumises à une obligation légale de conservation sont alors bloquées, puis supprimées à l’expiration du délai.
8. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, en particulier la transmission chiffrée (HTTPS/TLS), le stockage chiffré des données de commande sensibles, des restrictions d’accès selon le principe du besoin d’en connaître, le hachage des mots de passe et des sauvegardes régulières. Une sécurité absolue ne peut toutefois pas être garantie pour les transmissions de données sur Internet.
9. Pas de décisions individuelles automatisées
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui aurait des effets juridiques pour vous ou vous affecterait de manière significative (art. 21 LPD).
10. Vos droits
Dans le cadre du droit applicable, vous disposez notamment des droits suivants :
- Droit d’accès pour savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant et lesquelles (art. 25 LPD)
- Rectification des données inexactes
- Effacement ou destruction, pour autant qu’aucune obligation de conservation ne s’y oppose
- Remise ou transmission des données dans un format électronique courant (art. 28 LPD)
- Opposition à certains traitements, notamment à des fins publicitaires, ainsi que révocation d’un consentement avec effet pour l’avenir
Le plus simple est de présenter votre demande via notre formulaire Demander l’accès à vos données ou leur effacement ; vous pouvez également l’adresser par écrit à l’adresse indiquée ci-dessus. Afin qu’aucune donnée ne parvienne à des personnes non autorisées, nous vérifions votre identité (en règle générale via l’adresse e-mail enregistrée chez nous, si nécessaire au moyen d’une copie d’une pièce d’identité). Nous répondons dans les 30 jours (art. 25, al. 7, LPD, art. 18 OLPD) ; le renseignement est en principe gratuit.
11. Droit de recours
Vous pouvez vous adresser en tout temps au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch. Si le RGPD est applicable, vous pouvez en outre déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre État de résidence, pour le Liechtenstein auprès de la Datenschutzstelle Liechtenstein.
12. Modifications
Nous pouvons modifier la présente déclaration de protection des données en tout temps, par exemple en cas de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux prestataires. La version actuelle publiée sur cette page fait foi.
Voir aussi : CG, Mentions légales.